Quand choisir un notaire public, une compagnie de titre ou un avocat en immobilier de Floride?

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Quand on achète une propriété immobilière en Floride, dans les Comtés de Broward et de Miami-Dade, on peut choisir celui ou celle qui va nous représenter dans la transaction. Dans les autres Comtés de Floride, c’est le vendeur du bien immobilier qui choisit qui sera le représentant de cette transaction.

L’acheteur peut toujours faire prévaloir son droit de choisir celui ou celle qu’il veut avoir pour compléter sa transaction dans n’importe quel endroit. Après tout, c’est l’acheteur qui paie. Comme agent immobilier en Floride, j’ai déjà suggéré ce choix à mes clients pour mieux les protéger dans leurs achats et ventes de biens immobiliers.

Quand choisir un notaire public, une compagnie de titre ou un avocat en immobilier? Voyons le rôle de chacun.

Le rôle du notaire public en Floride

Le notaire public en Floride est nommé par le Gouverneur de l’État. Celui-ci permet au notaire public de prendre des accusés de réception, de faire prêter serment, d’officialiser un mariage et surtout d’attester les signatures de contrats et de photocopies de certains documents. Au Québec, on l’appelle aussi « Commissaire à l’assermentation ».

Dans une transaction immobilière, le notaire public certifie que les signatures sur les documents du contrat sont bien celles des personnes devant lui et qu’il a confirmé les preuves soumises par ceux-ci, comme les permis de conduire ou passeports.

L’acheteur doit souvent fournir au syndicat des co-propriétaires une application qui demandera l’attestation d’un notaire public.

Comme la plupart des agents immobiliers en Floride, j’offre mes services de notaire public gratuitement à mes clients, mais en Floride, le notaire public peut demander $10 par document notarié et $20 pour célébrer un mariage.

Le notaire public, tout comme un agent immobilier, ne peut pas donner d’avis légal, à moins d’être un avocat certifié par le Barreau de Floride.

Le rôle de la compagnie de titre

Dans la transaction immobilière, la compagnie de titres fait deux choses très importantes. En premier, elle doit trouver et établir ce qui est dû et à qui afin qu’à la clôture, lorsque l’acheteur prend possession du bien immobilier, il ne doive rien à personne et personne ne lui doit rien. Son bien sera clair et dépourvu de tous liens financiers et légaux.

Ensuite, après avoir satisfait les exigences précédentes, la compagnie de titre fournira à l’acheteur une assurance-titres qui le protègera contre tous risques de fraude, des empiètements sur les terrains voisins, du mauvais zonage de la propriété, ou d’un lien inconnu au moment de la clôture de la transaction.

La compagnie de titre cherche à satisfaire les deux parties impliquées dans le contrat de vente et d’achat, et elle travaille donc à la fois pour le vendeur et l’acheteur sans prendre partie pour l’un ou l’autre.

Le rôle de l’avocat en immobilier

Les avocats du Barreau de Floride sont spécialisés dans toutes sortes de domaines dont l’immobilier. Ceux-ci en général connaissent tous les recoins des lois sur l’immobilier résidentiel, l’immobilier à revenus et l’immobilier commercial. Tout comme la compagnie de titre, l’avocat en immobilier fournira à l’acheteur un titre clair de tout lien financier ou légal, ainsi qu’une assurance-titres pour protéger l’acheteur et son achat. Si l’avocat est seul à s’occuper de la transaction, il ne prend alors partie pour personne et devient ce qu’on appelle un « transaction lawyer », un avocat de transaction.

On choisira un avocat spécialisé en immobilier lorsque la transaction sera complexe comme par exemple une reprise bancaire (foreclosure) ou une vente à découvert (short sale). Même si la banque ou le vendeur exige que l’acheteur utilise leurs avocats, comme c’est l’acheteur qui paie pour le bien immobilier, il vaut mieux que l’acheteur choisisse son propre représentant légal, un avocat qui le protègera lui seul.

Dans ce cas, l’avocat représentera uniquement l’acheteur et travaillera entièrement pour lui. C’est une protection qu’il faut avoir dans toutes les transactions complexes.

Les frais d’un avocat sont souvent plus élevé que ceux d’une compagnie de titre parce que les avocats sont payés à l’heure et non pas au contrat.

Quand choisir un notaire public, une compagnie de titre ou un avocat en immobilier?

Le notaire public:

  • Par exemple, pour attester un Quick-Claim Deed, cette transaction immobilière qui transfère le titre de propriété à un membre de la famille;
  • Pour attester les signatures sur un document de l’application au syndicat des co-propriétaires;
  • A la clôture de la transaction immobilière pour confirmer les signataires du contrat de vente et d’achat final.

La compagnie de titre:

Pour toutes les transactions immobilières parce que la compagnie de titre devra investiguer tous les liens financiers et légaux de la propriété et fournir une police d’assurance-titres pour protéger l’acheteur dans son achat. La compagnie de titres facture souvent un prix fixe pour leurs services que la transaction soit complexe ou non.

L’avocat en immobilier:

On choisira cet avocat pour toute transaction immobilière complexe comme une reprise bancaire, « foreclosure » ou une vente à découvert, « short sale » ainsi que pour toute transaction immobilière commerciale ou d’un immeuble à revenus. L’avocat fournira comme la compagnie de titre une police d’assurance-titres pour protéger l’acheteur, et il sera en mesure d’évaluer l’impact de la transaction pour son client, l’acheteur.

Nous travaillons avec plusieurs compagnies de titre et avocats en immobilier qui sauront vous protéger dans votre transaction immobilière de vente ou d’achat. Contactez-nous sur cette page pour plus d’informations.

Vous informer. Vous conseiller. Vous protéger.

Jean Feuillet

 

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