Location de condos, maisons, ou maisons mobiles et les taxes en Floride

3D_Judges_Gavel-2

Toute activité qui résulte en un échange d’argent contre un service ou un produit aussi bien pour une entreprise qu’un particulier, dans n’importe quel pays, état ou province, entraine une taxe à payer au(x) gouvernement(s). Alors qu’arrive-t-il lorsqu’on loue son condo, sa maison ou sa maison mobile en Floride?

Louer ou sous-louer son condo, sa maison mobile ou tout autre bien immobilier est considéré par l’État de la Floride comme une activité commerciale et donc requiert le paiement de la taxe d’hébergement (Resort Tax) sur la location de son unité que ce soit pour un jour avec AirBnB, d’un mois ou de plusieurs mois.

Cette taxe aura différents noms comme « Bed Tax », « Transient Rental Tax » ou « Local Option Tourist Tax », mais l’objectif est le même avec n’importe quel nom: une taxe sur la location d’un bien immobilier en Floride.

Alors la question est: « Comment peut-on éviter de payer cette taxe?« . Il y a quatre exceptions à cette taxe d’hébergement:

  • La location avec un bail signé de 6 mois ou plus;
  • La location à un étudiant du post-secondaire dans une institution reconnue;
  • La location à un militaire en service actif;
  • La location à des travailleurs dans un camp de travail migrant.

Tous les autres type d’hébergement sont taxables et cette taxe en Floride est de 5 pour-cent (5%) pour l’année 2015.

Plusieurs diront « Tout le monde loue son condo, pourquoi pas moi? » J’ai même eu, il y a longtemps, un client qui louait à Hawaiian Gardens du sous-ministre du PQ de l’époque, toute une référence. Je ne suis pas convaincu que ce fonctionnaire assermenté du Québec rapportait ses revenus de location à l’État de Floride ou au Canada ou au Québec.

Il est de fait que peu de propriétaires envoient au gouvernement ce qu’ils doivent en taxes d’hébergement… Jusqu’à temps où ils se font prendre parce qu’il y a une loi sur l’hébergement transitoire ou temporaire et qu’il y a des conséquences lorsqu’on ne la suit pas.

La plus importante pénalité serait que l’État de Floride s’approprie le condo ou le bien immobilier d’un propriétaire qui n’a pas payé la taxe dûe en mettant un lien financier sur cette propriété. Et en général, l’État ne badinne pas avec ces lois et c’est lui le plus fort la plupart du temps.

D’un autre coté il y a des chances que l’État n’apprenne jamais qu’un condo est loué et que les taxes n’ont pas été payées.

Avec les nouveaux arrivants comme AirBnB, ces lois peuvent changer, tout comme, dans un autre domaine, Uber est en train de forcer la main des chauffeurs de taxis au Québec. Mais en attendant, la loi sur l’hébergement en Floride existe et elle est comme ça.

Mon but n’est pas de faire peur aux propriétaires québécois de condos ou de maisons mobiles, mais plutôt d’informer les lecteurs sur les lois de Floride en ce qui a trait à l’immobilier.

Les lois en Floride sont différentes de celles du Québec. Par exemple, au Québec, on est exempt de la taxe d’hébergement lorsqu’on loue un condo ou un chalet un minimum de 4 mois avec un bail. Moins que ça et il y a une taxe à payer. En Floride, c’est 6 mois minimum avec un bail en bonne et due forme.

Ci-dessous vous trouverez les liens des sites gouvernementaux avec plus d’explications sur la taxe d’hébergement transitoire de Floride.

Nous vous remercions de nous lire et de commenter nos articles.

Vous informer … Vous conseiller … Vous protéger …

Jean Feuillet, PA / +1 (754) 229-1230 / Arcand.Feuillet@gmail.com
© 2015 – Jean Feuillet, P.A. – All rights reserved / Tous droits réservés.

Sources:
Département du Revenu de Floride (DOR), Loi sur l’hébergement transitoire en Floride  http://dor.myflorida.com/Forms_library/current/gt800034.pdf

Comté de Broward (Fort Lauderdale) Taxe d’hébergement ~ Resort Tax http://www.broward.org/RecordsTaxesTreasury/TaxesFees/Pages/TouristDevelopmentTaxes.aspx

 

%d blogueurs aiment cette page :