Le fisc américain et la formule 8840

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Le buzz encore une fois cette année concerne le fisc américain et les Canadiens en vacances en Floride et ailleurs aux États-Unis. Les gouvernements du monde entier cherchent à récupérer de l’argent. Comme ils sont incapables d’atteindre les riches qui ont les moyens de se protéger légalement du fisc, les gouvernements retombent sur les moins riches. C’est nous tous, les autres!

Plusieurs articles ont paru récemment dans La Presse + sur iPad le 1er juin, et ensuite le 3 juin au journal La Presse ici, ainsi que dans Le Soleil de la Floride. C’est à mon tour de vous écrire à ce sujet parce que le temps presse pour certains.

Le gouvernement américain a décidé de resserrer les vis sur les impôts que doivent payer les étrangers qui possèdent des propriétés aux USA. En Floride, les Canadiens ont acheté près du tiers de tous les biens immobiliers disponibles l’an dernier. Et heureusement, ils continuent d’acheter allègrement leur petit paradis au soleil. Il faut bien le dire, la Floride attire tous ceux qui ont besoin de vitamines D, ce qui manque énormément dans les pays nordiques.

Pour la plupart des Canadiens, la situation ne changera pas beaucoup, mais il faut prendre les devants et se protéger. Comme la plupart ne font aucun revenu sur leur bien immobilier, tout ce qu’il faut c’est remplir la formule de l’IRS 8840 qu’on retrouve ici sur la page de l’IRS et la retourner illico.

Cette formule 8840 établit une exception pour les étrangers qui ont un lien évident et absolu avec un pays étranger et non avec les États-Unis. Qu’est-ce que ça veut dire, demanderez-vous? À la question, « Quel est le pays avec lequel vous avez le plus de liens? », vous répondrez « Avec le Canada seulement ».

La formule 8840 doit être remplie au plus tard le 15 juin 2013. Il ne reste plus grand temps pour se régulariser.

J’avais présenté un article l’an dernier à ce sujet et j’avais expliqué les règles qui s’appliquent pour établir la résidence ou la non-résidence aux États-Unis. Vous pouvez relire cette information ici http://immobilier-floride.info/2012/01/07/gare-au-fisc-americain/.

Il y a trois types d’individus cependant qui ne peuvent pas remplir cette formule 8840 et qui devront s’enregistrer avec le fisc et peut-être payer des impôts:

  • Ceux qui ont résidé plus que 183 jours aux États-Unis ou plus durant l’année. Utilisez les règles décrites dans l’article précédent pour faire le calcul sur les trois dernières années.
  • Ceux qui sont des résidents permanents aux États-Unis, donc tous ceux qui détiennent une carte verte ou un visa d’immigration.
  • Tous ceux qui ont fait une demande pour devenir résident permanent aux États-Unis.

Les citoyens américains quant à eux, qu’ils possèdent ou non une double nationalité, sont obligés de fournir chaque un rapport d’impôt au fisc américain, où qu’ils se trouvent dans le monde, et de payer ce qu’ils doivent aux USA. Il y a naturellement une tonne de règles à suivre et des ententes avec tous les pays pour éviter la double taxation.

Il est conseillé à tous ceux qui le peuvent de remplir cette formule 8840 au plus vite ou de contacter son comptable agréé qui saura trouver la meilleure protection pour vos finances. Ça pourrait éviter des problèmes lors de votre entrée aux États-Unis pour vos vacances d’hiver.

Voici l’adresse où envoyer la formule une fois remplie:

Department of the Treasury
Internal Revenue Service
Austin, TX 73301

Sur ce, on vous souhaite une excellente semaine, en espérant vous rencontrer en Floride bientôt.

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