Le Certificat d’Approbation dans un achat immobilier en Floride

Buyer's Certificate of Approval - Immobilier Floride

En Anglais, Certificate of Approval, le Certificat d’Approbation est le document le plus important et obligatoire dans une transaction immobilière en Floride où une association de co-propriétaires contrôle la propriété et ses immeubles.

La gestion de cette propriété peut être du type « Condominium », « Co-op » ou « Maison ». Les termes que vous retrouverez en anglais seront Condominium Owners Association, Co-op Owners Association ou Home Owners Association. Chacun de ces types d’association sont réglementés par le gouvernement de la Floride et le gouvernement des États-Unis.

Une association de co-propriétaires peut ajouter ses propres règlements, mais, ces règlements ne peuvent pas contrevenir aux lois déjà décidées et appliquées par les gouvernements eux-mêmes.

Par exemple, dans le cas d’un chien de service ou d’un chien de soutien affectif, c’est le gouvernement fédéral qui a statué qu’il est légal d’avoir ce genre de chien dans n’importe quel appartement même si une communauté possède un règlement interdisant les chiens et autres animaux dans la propriété.

Dans les cas de discrimination, le fédéral est celui qui crée les lois pour protéger les concitoyens. Mais c’est l’État qui décide si un complexe est réservé aux personnes de 55 ans et plus ou non. Le Comté ou les municipalités peuvent aussi avoir des lois que les associations de propriétaires sont obligées de suivre.

Ce qui est certain, c’est que les lois fédérales passent avant les lois de l’État qui passent avant celles du Comté ou de la municipalité qui passent bien avant les règlements d’une association.

Quelquefois ça crée des problèmes parce que chacun pense qu’il est supérieur à l’autre, et la décision finale restera entre les mains du juge de l’affaire. Ça peut couter cher.

Les associations de propriétaires de maison, de maisons de ville et villas sont les plus compréhensives parce qu’elles veulent seulement que leurs règlements soient respectés, un point c’est tout. La plupart du temps, avec ces associations, l’acheteur potentiel rencontrera un représentant de l’association qui lui expliquera simplement ce qu’il doit faire ou ne pas faire. C’est une rencontre rapide qui se termine pas la remise du Certificat d’Approbation et chacun s’en va son chemin.

Dans le cas des associations des co-propriétaires de condominiums ou de co-opératives pour tous les âges, l’approbation est souvent elle aussi très facile. Après avoir rempli les documents requis et fournis le paiement demandé pour la recherche de crédit, l’association convoque l’acheteur potentiel pour une rencontre d’orientation et lui remet là encore son Certificat d’Approbation sans difficulté.

Parmi les associations de communauté adulte de 55 ans et plus, la majorité comprennent que les acheteurs potentiels sont les clients de leurs partenaires co-propriétaires, les vendeurs, et elles veulent que la transition soit facile et rapide. J’ai vu des associations de seniors faire la rencontre sur place avec l’acheteur parce que celui-ci devait retourner dans son pays les jours suivants. Naturellement, elles ont fait par la suite leur enquête de crédit, et le Certificat d’Approbation a été émis aussitôt après sans problème.

Il existe cependant un très petit nombre d’associations de seniors gérées par des membres qui appliquent les règlements à la lettre et ça peut être frustrant autant pour les acheteurs et les vendeurs que pour leurs agents immobiliers.

Les associations demandent souvent de voir les rapports d’impôt pour constater que l’acheteur potentiel a un revenu annuel d’au moins $20,000 ou plus par année. C’est une demande simple qui apparaît avoir du sens. Mais dans certaines situations, un rapport d’impôt ne tient pas compte des investissements personnels ou d’affaires, seulement des revenus de ces investissements, si revenu il y a. D’autre part, les associations ne connaissent pas comment les lois de l’impôt sont régies dans les autres pays, et ce qui doit être déclaré comme revenu.

Le mieux, pour les acheteurs Canadiens, c’est de fournir l’avis de cotisation qui est bilingue et qui indique les revenus de l’année précédente ainsi que tout autre document qui pourrait prouver que des investissements, pensions, etc. rendent l’acheteur potentiel solvable dans l’avenir.

Pour les autres pays, il y a certainement un document officiel simple qui indique la même chose.

Si jamais dans les cas très rares, un acheteur potentiel est refusé par l’association, celle-ci devra lui émettre une Lettre de Refus sur le champ afin qu’il puisse récupérer son dépôt en fiducie placé avec l’offre d’achat d’une propriété.

Nous sommes là pour vous guider dans votre achat et faire de notre mieux pour que la transaction soit des plus faciles possibles.

Sur ce, passez une excellente journée, en espérant vous rencontrer en Floride bientôt.

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