Gare au fisc américain: 2ème partie

IRS Special Agent Badge- Immobilier FlorideÀ la lecture du premier article sur le fisc américain, il est devenu évident que cette histoire parue dans plusieurs magazines francophones était « un pétard mouillé » comme l’a si bien écrit Le Soleil de la Floride.

C’est simple: si vous n’avez pas de revenus aux États-Unis, vous n’avez pas à faire de déclarations d’impôts. De plus, si vous considérez votre pays comme votre place de résidence privilégiée au-dessus de votre résidence américaine, c’est parfait.

Par contre, là où plusieurs acheteurs se font avoir avec le fisc américain, c’est lorsqu’ils achètent d’un vendeur étranger qui n’est pas résident ou citoyen américain. Voici un exemple.

Vous-mêmes êtes non-résident américain et vous achetez une propriété d’un Canadien. À la clôture de la transaction, l’agent de la compagnie de titres ou l’avocat vous fait signer un affidavit, donc un document notarié très officiel, dans lequel vous affirmez que vous vivrez dans cette propriété plus que 50% du temps durant les deux prochaines années. Cet affidavit est envoyé à l’Internal Revenu Service (IRS) avec tous les autres papiers de la transaction pour y être homologué.

De votre propre admission, en signant ce document, vous venez de déclarer à l’IRS que vous avez décidé d’être résident aux États-Unis. Pourquoi? 50% de l’année pour l’IRS représente 183 jours. Or vous ne pouvez pas être légalement aux USA plus que 182 jours dans une année. D’autre part, le Canada non plus ne vous permet pas d’être en dehors du pays plus que 182 jours sans perdre vos droits de résidents canadiens, par exemple l’assurance maladie.

C’est un pensez-y bien parce que là vous devrez avoir à faire une déclaration de taxes, revenus ou pas. L’année dernière à la même époque, j’avais écrit un article à ce sujet, intitulé « La taxe de vente dans l’immobilier en Floride« .

La loi qui traite de cette retenue de taxes est la Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (FIRPTA) qu’on retrouve ici sur le site de l’IRS.

Autre point important dans cette transaction: ce n’est pas à l’acheteur de payer cette taxe retenue par l’IRS.  C’est le vendeur uniquement qui est responsable de la payer.

Si l’agent immobilier du vendeur connaît cette loi, FIRPTA, il aura prévenu d’avance son client de prendre les devants avec l’IRS en engageant un comptable qui s’occupera de ne pas lui faire payer cette taxe si sa propriété vaut moins de $300,000.

Merci de nous lire et de commenter sur cet article,

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