Gare au fisc américain

IRS LogoJ’ai reçu hier un article paru récemment dans un magazine du Québec qui avait pour but de faire peur aux Canadiens qui prennent des vacances d’hiver aux USA. Et effectivement cet ami craignant pour son investissement immobilier et ses revenus du Canada me demandait ce que j’en pensais et surtout si c’était vrai.

J’ai lu et relu l’article plusieurs fois et chaque fois, ma surprise et mon indignation grimpaient en proportion. Après m’être calmé face à l’imbécilité et l’inconscience journalistique de cet individu qui se proclame fiscaliste et planificateur financier, j’ai téléphoné à l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence du Trésor américain impliquée dans ce reportage. C’était le meilleur moyen de tirer les choses au clair.

L’agent du fisc a pris son temps pour m’expliquer comment ça se passe et ce que le fisc va regarder. Le point important qu’elle m’a répété est que le fisc considère chaque cas indépendamment. Donc il n’y a pas un moule dans lequel tout le monde fait. C’est vrai que la loi sur l’immigration vous permet d’être aux États-Unis pour une période n’excédant pas 182 jours. Pour le fisc, c’est une autre histoire. Comme dans tous les codes de taxes, si c’était facile, on n’aurait pas besoin d’avocats ni de comptables.

Le document #519 de l’IRS décrit comment déterminer si le non-résident rencontre ou non le test de présence aux États-Unis et si il doit être considéré comme un résident américain pour être imposé aux USA. En bref, le test s’explique ainsi: il faut que le calcul soit moins de 183 jours. Si en 2011 vous étiez 90 jours aux États-Unis et en 2010 et 2009 180 jours chaque année, le calcul du test de présence va ainsi:

  • 2011 = total des 90 jours = 90
  • 2010 = 1/3 de 180 jours = 60
  • 2009 = 1/6 de 180 jours = 30

Au total, 90+60+30 = 180 jours pour les 3 dernières années. Donc vous vous n’êtes pas considérés comme résident américain pour le fisc.

À cela se rajoute toute une série d’exceptions qu’il faut regarder. Et la plus importante que la journaliste a omis de mentionner se trouve dans le graphique ci-dessous. En supposant que vous étiez aux États-Unis pour 183 jours en 2011, et que le total de votre test de présence soit plus que les 183 jours qui déterminent votre présence en sol américain, la question fondamentale reste la suivante:

Pouvez-vous prouver qu’en 2011 vous étiez résident d’un pays étranger, que avez payé des impôts à ce pays étranger, et surtout que vous avez une connexion plus avec ce pays que les États-Unis?IRS Non-Resident Alien

Si vous répondez « Oui » à cette question, vous n’avez pas à vous en faire. Le fisc américain n’est pas intéressé à vous ou vos revenus. De toute façon si les agents voyaient ce que vous payez en impôts au Canada, ils seraient tellement époustouflés qu’ils vous laisseront partir avec une tape sur l’épaule en signe de sympathie.

Si vous avez des craintes, le meilleur moyen c’est de contacter l’IRS directement au numéro 1-800-829-1040 ou sur le web à l’adresse http://IRS.gov. Le document #519 se trouve ici.

Merci de nous lire et de commenter sur cet article,

Copyright © 2011-2012, Jean Feuillet,
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  1. Bravo,chez-nous,au Lauderhill East Ten,ca fait 15 ans que je m’acharne a faire comprendre cela a mes confreres proprietaires…et.il y a un ancien huissier quis’obstine a dire le contraire eta faire peur au monde
    Ce qui est plus dangereux,c’est la gang qui tavaille au noir….
    Bonne journee
    Claude

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  2. J’ai trouvé ce matin la source de cette nouvelle sur le fisc américain qui a causé tout un émois chez les Québécois qui vivent en Floride l’hiver.

    Le journal Le Soleil de la Floride (http://lesoleildelafloride.com/Vol29/340-1/Actualites/actualite_Impot_americain) écrit qu’un magazine sur le camping a utilisé une circulaire de la NatBank de Floride pour rédiger son article. Et qu’en définitive, il n’y a rien de nouveau sous le soleil.

    « Pétard mouillé » écrit le journaliste du Soleil.

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